ENGAGEMENT ET CONFIDENTIALITÉ - PATIENTLe présent contrat d'engagement et de confidentialité a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur notre plateforme HEALTH'YS ainsi que de définir les droits et obligations des différentes parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment dans l'application mobile et sur le site web. HEALTH'YS est une plateforme digitale santé sécurisée interopérable qui fournit,stocke votre Dossier Médical Patient Informatisé (DMPI) ou HEALTH CARD et le centralise afin de faciliter la coordination des soins. Lors de la création d'un carnet digital santé, le patient recevra un SMS ou un mail contenant les informations confidentielles nécessaires à la création de celui-ci. Ce dossier Médical Patient Informatisé (DMPI) contient les informations médicales suivantes (un matricule santé unique, l'historique médical des consultations, des traitements, des bilans et des résultats, le carnet de vaccination, les informations personnelles et de première urgence). Le DMPI ou HEALTH CARD sera conservé sur nos serveurs pendant une durée de 5 ans. 1. OBLIGATIONS PARTENAIRESLes professionnels de la santé qui accèdent à l'information sur HEALTH'YS assument la pleine responsabilité de l'usage qu’ils en font, et conviennent que NOVASOS n'est en aucune manière responsable en cas de plaintes, réclamations, pertes ou dommages résultant de l'utilisation de l’information. La confidentialité du DMPI ou HEALTH CARD est de la plus haute importance pour notre Société. De ce fait, nous exigeons que les utilisateurs enregistrés se conforment strictement à toutes les règles et obligations relatives à la confidentialité du patient. Les professionnels de la santé s'engagent dans leur usage des services à respecter les lois et règlements en vigueur. Ils ne pourront en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Après accord préalable du patient, toutes les modifications du HEALTH CARD se feront dans le cadre d'une consultation. 2. CLAUSES DE NON RESPONSABILITELes informations stockées dans votre carnet digital peuvent être renseignées et/ou consultées de bonne foi par vous ou toute entité/personne ayant été autorisée par vous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la qualité, de la fiabilité, de la divulgation du contenu de votre carnet de santé digital, ni de toutes intrusions ou dommages de quelqu'ils soient liés à l’utilisation de votre carnet de santé digital. 3. OBLIGATIONS PATIENTLes informations stockées dans votre carnet digital santé sont renseignées et consultées de bonne foi par vous et/ou toute autre personne ayant préalablement reçue votre autorisation afin d'éviter autant que possible la divulgation de vos informations d’identification. 4. RECOMMANDATIONS D\'USAGELorsque vous recevez sur votre téléphone le message confirmant la création effective de votre carnet de santé digital, ne communiquez en aucun cas votre mot de passe |